Restaurateurs : comment utiliser la marque PIERRADE
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LA PIERRADE
Marque Déposée
LA PIERRADE est une marque déposée.
A ce titre, l'utilisation de la marque PIERRADE, en quelque circonstance que ce soit, y compris dans la restauration, est soumise à autorisation.
Si vous utilisez la marque PIERRADE dans votre établissement, ou que vous envisagez de l'utiliser, consultez la page ci-contre
RESTAURATEURS : L'utilisation de la marque PIERRADE dans les cartes et menus est autorisée uniquement après paiement d'une redevance de licence annuelle de 105 €ttc (87,80€ht).
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Pour toute question légale ou administrative sur l'utilisation d'une marque, nous vous invitons à vous adresser à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression des Fraudes)
Avec la licence annuelle LA PIERRADE
- Vous pouvez inscrire la marque PIERRADE dans vos cartes et menus
- Vous recevez une vignette justificative
- Vous recevez une facture pour votre comptabilité
- Redevance de licence annuelle d'utilisation : 87,80 €ht (105 €TTC)
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Vos avantages en tant que Restaurant agréé
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Vous bénéficiez de tarifs avantageuxEt surtout : vous êtes dans la légalité :
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