[ Français ]
Le Code de la Propriété Intellectuelle cite la marque PIERRADE pour illustrer le caractère valable de la marque
Edition Officielle
[ne constitue pas une marque générique], par exemple, La Pierrade qui n'est pas la désignation directe et nécessaire d'un appareil de cuisson
(Lyon, 1ère ch, 20 juin 1991 : Juris-Data n 050488).
